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Rédaction des règlements de concordance au SAD - Ville de Pointe-Claire

Pointe-Claire / Canada

Suite à l’adoption du Schéma d’aménagement et de développement (SAD) par l’agglomération de Montréal en avril 2015, toutes les municipalités de l’île de Montréal doivent effectuer un exercice de concordance réglementaire afin d’assurer la conformité avec cet outil de planification. Le mandat consiste à réviser le SAD et la réglementation de la ville afin d’identifier tous les éléments qui doivent être modifiés ou intégrés aux divers règlements d’urbanisme locaux. L’exercice a permis de réviser :

  • -          Plan d’urbanisme;
  • -          Règlement de zonage;
  • -          Règlement de lotissement;
  • -          Règlement sur les permis et certificats;
  • -          Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Des rencontres de travail avec l’administration municipale ont assuré la cohérence des modifications apportées dans le contexte particulier de la ville. L’organisation de la consultation publique prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme a permis d’informer les citoyens sur les principaux changements à la réglementation d’urbanisme.